La décision tant attendu, KSR International Co. v. Teleflex, Inc. U.S., No. 04-1350, a finalement été rendue par la Cour Suprême des États-Unis le 30 avril 2007.
Selon la Cour Suprême, la “Federal Circuit”, qui avait trouvé le brevet de KSR portant sur un accélérateur d’automobile invalide comme étant évident, a appliqué de manière trop rigide le test de l’enseignement, suggestion et motivation (Teaching, Suggestion, Motivation Test) pour décider si l’art antérieur rendait évident le brevet de KSR.
Selon la Cour Suprême, bien que le test TSM peut être utile pour déterminer l’évidence, il ne doit pas être mandataire et limiter par exemple le test déterminé sous Graham v. John Deere Co. of Kansas City, 383 U. S. 1 (1966).