Deux des changements proposés récemment par le USPTO risquent d’avoir des impacts sur les stratégies de dépôts proposées par votre agent de brevet, puis sur la poursuite des demandes de brevets.
Le USPTO propose de limiter l’examen initial aux revendications désignées par le demandeur comme étant des revendications représentatives. Ces dernières étant l’ensemble des revendications indépendantes et quelques revendications dépendantes sélectionnées par le demandeur jusqu’à un maximum de 10 revendications. Au delà de 10 revendications, le demandeur devra fournir un document de support d’examen (“examination support document”) couvrant les revendications sélectionnées et incluant un rapport de recherche avec stratégies de recherche, la pertinence de l’art antérieur trouvé, etc.
Dépôt de demandes complémentaires
Le second changement proposé imposerait un fardeau additionnel au demandeur de justifier le dépôt d’une deuxième demande complémentaire ou toute demande complémentaire subséquente suite au dépôt d’une première demande complémentaire (“continuation”). Le demandeur devra en effet justifier pourquoi les amendements ou arguments supportés par un tel dépôt n’auraient pas pu être présentés dans une demande antérieure.
Conséquences…
Ces deux changements auront pour comme première conséquence, s’ils sont acceptés, de forcer les déposants à limiter le nombre de revendications dans les demandes de brevets et ainsi très probablement de restreindre la portée des revendications (limitant leur protection).
De plus, le fait de rendre plus difficile le dépôt de demandes complémentaires incitera plusieurs à accepter plus rapidement ce que l’examinateur est près à concéder sans trop argumenter de peur de tout perdre.
Le but viser par le USPTO est d’accélérer le traitement des demandes et ainsi émettre des brevets plus rapidement. Malheureusement, il risque d’émettre des brevets moins forts.