Modifications récentes au PCT

Un résumé des modifications apportées au Réglement d’exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et entrées en vigueur le 1er avril 2006 se trouve sur le site Internet de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Ces modifications concernent principalement des exceptions au système de désignation général, la publication des demandes internationales et de la Gazette du PCT sous forme électronique et l’utilisation de l’arabe en tant que langue de publication.

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