Dans la cause qui opposait Axcan Pharma Inc. c. Pharmascience Inc. (2006 FC 527) le Juge Harrington est venu à la conclusion que le dosage décrit dans l’une des revendications du brevet en question (“…selon une posologie comprise entre 13 et 15 mg/kg/jour.”) était un élément essentiel de la revendication. Il en résulte que le brevet est invalide puisqu’il vise ainsi une méthode de traitement médical, ce qui constitue de la matière non brevetable au Canada.