La demande de brevet provisoire est l’un des nombreux outils offerts aux inventeurs et aux gestionaires d’innovations pour gérer efficacement leur propriété intellectuelle. Celui-ci est particulièrement intéressant, puisqu’il permet de minimiser l’impact financier à court terme.
La demande de brevet provisoire peut être envisagée dans l’une ou l’autre des 3 situations suivantes: a) une divulgation publique de l’invention est imminente, b) l’invention n’est pas finalisée ou c) l’importance stratégique de la technologie reste à définir.
Voyons maintenant plus en détails chacun de ces 3 points.
a) Divulgation publique imminente
Certaines juridictions, telles le Canada et les États-Unis, offrent un délai de grâce d’un an suivant une première divulgation publique par l’inventeur (ou une personne ayant obtenue l’information directement de celui-ci) pour effectuer le dépôt d’une demande de brevet. Il s’agit toutefois de rares exceptions. Le dépôt d’une demande provisoire, demandant moins de préparation qu’une demande formelle, permet d’effectuer rapidement un dépôt lorsqu’une divulgation publique est imminenente. Un tel cas peut subvenir, par exemple, lors d’une foire commerciale, de la publication d’un article scientifique, lorsqu’on doit s’adjoindre un nouveau collaborateur, etc., et que cela ne peut se faire sous le sceau de la confidentialité.
Attention: la définition de ce qui est considéré comme étant une divulgation publique varie d’une juridiction à l’autre.
Aussi, il est très important de s’assurer que la demande provisoire inclut suffisamment d’information. De plus, la priorité conférée par la demande se limite à l’information incluse dans celle-ci. Dans tous les cas, il est recommandé de s’assurer auprès de son agent de brevet préféré avant de divulguer de l’information concernant une invention.
b) Invention non finalisée
Le dépôt d’une première demande de brevet confère une priorité sur la matière qui y est décrite. Cette priorité pourra être revendiquée, sous certaines conditions, lors d’un second dépôt effectué dans un des pays membres de la Convention de Paris si ce second dépôt est effectué dans un délai d’un an du premier dépôt.
Le dépôt d’une demande provisoire peut permettre d’obtenir une priorité sur une invention en cour de développement, par exemple un produit qui est encore au stade du design ou du prototype, et pour lequel des améliorations sont à prévoir. Cette invention pourra faire l’object d’une demande de brevet formelle dans l’année qui suivra le dépôt de la demande provisoire, le développement de l’invention étant alors, espérons-le, finalisé.
Sans la possibilité d’effectuer le dépôt d’une demande provisoire, l’inventeur ou la compagnie innovatrice se trouvant dans le cas précédant serait dans l’obligation soit d’encourir 2 fois les frais pour la préparation et le dépôt d’une demande formelle ou soit d’attendre que le développement de son invention soit complété avant d’effectuer le dépôt, risquant ainsi de se faire damer le pion par un concurrent.
Il est imporant de mentionner qu’il est pratiquement impossible d’ajouter de la “nouvelle matière” dans une demande de brevet en instance. A cet égard, il est donc utile de pouvoir effectuer un dépôt sous priorité d’une première demande, par exemple, une demande provisoire. La “nouvelle matière” est ainsi ajoutée à la seconde demande.
c) Importance de la technologie à définir
Il peut être avantageux de minimiser les coûts initiaux en déposant une demande provisoire afin d’utiliser le délai d’un an conféré par la Convention de Paris pour effectuer des dépôts sous priorité suivant le dépôt de la demande provisoire et ce, soit pour tâter le marché ou soit pour trouver du financement.
Attention toutefois, un an passe très vite.